Déchets professionnels DIB

Commerçants, artisans, professionnels : vous êtes responsables de la gestion de vos déchets

La gestion de vos déchets est un enjeu fort pour votre entreprise. Le code de l’environnement et plusieurs décrets (Loi n°92-646 du 13 juillet 1992, décret 94-609 du 13 juillet 1994, arrêté du 12 juillet 2011) précisent que vous êtes responsables de vos déchets, de leur production à leur élimination, et que vous devez justifier de leur destination finale.

Consultez les textes de loi : 
-    Loi n°92-646 du 13 juillet 1992 : rend obligatoire l’instauration d’une redevance spéciale pour les déchets professionnels
-    Décret 94-609 du 13 juillet 1994 : impose de passer un contrat (avec une entreprise privée ou un service public) pour collecter et valoriser les déchets non ménagers
-    Arrêté du 12 juillet 2011 : oblige les entreprises de restauration, distribution, marchés forains et industries agroalimentaires de trier et valoriser leurs biodéchets.

Le cadre législatif en matière de gestion des déchets se renforce. Le décret 2016-288 du 10 mars 2016 impose aux professionnels 2 nouvelles obligations concernant le tri à la source et la valorisation des déchets : le tri 5 flux et l’obligation de trier les papiers de bureaux pour les entreprises de + de 20 salariés, les sites d’entreprises regroupant + de 100 salariés et les administrations publiques.

Améliorer la gestion de vos déchets, un + pour votre entreprise :

Bien gérer vos déchets professionnels, c’est : 
-    Améliorez les conditions de travail de vos salariés
-    Valorisez votre image
-    Apportez un service à vos clients
-    Maîtrisez vos dépenses
-    Optimisez votre logistique
-    Respectez l’environnement

Les services proposés par le syndicat Azur 

Le syndicat Azur est compétent pour collecter, traiter et valoriser vos déchets industriels banals (DIB) et vos déchets d’emballages et papiers recyclables. Il gère déjà les déchets de 1680 entreprises et commerçants du territoir :

  • la gestion de vos déchets : fourniture de bacs de collecte, collecte en porte-à-porte  séparée des OM et emballages recyclables et papiers, maintenance des bacs, suivi et conseils)
  • l'accompagnement à la mise en place du tri et de la collecte des cartons-emballages-a-papiers
  • location de bennes pour les déchets cartons (avec collecte et traitement)
  • aide à l'organisation d'événements éco-responsables au sein de votre entreprises


Les autres déchets doivent être collectés par des filières adaptées, en fonction de leur nature, contactez le service DIB pour plus de renseignements.

Khalid.temmar@sivdazur.fr
01 34 11 70 41