Financement

Chaque année, le Syndicat établit son budget. Celui-ci est présenté aux élus lors d’un Comité Syndical pour approbation.

Les principales ressources du Syndicat sont :
  • les contributions budgétaires versées par les agglomérations adhérentes à travers la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères). 
  • Des aides sont versées par différents partenaires du Syndicat tels qu’ECO-EMBALLAGES, ECO-FOLIO, ECOLOGIC, le Conseil Régional Ile de France.
Elles sont liées à la mise en place de projets spécifiques. Elles servent à financer par exemple une partie de l’achat des colonnes enterrées ainsi que leur collecte et leur traitement.
  • D'autres ressources proviennent de la revente des matériaux aux filières de recyclages spécialisées (métaux, pneus..).
  • La revente d'électricité et de chaleur issues de la valorisation énergétique des déchets sont une autre source de recette. Nous alimentons ainsi près de 10 000 foyer chaque année à travers le le Réseau de chaleur urbain (RCU)

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Il s’agit d’un impôt direct additionnel à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Elle est appliquée au nom des propriétaires mais elle peut être répercutée par les propriétaires aux locataires. Son assiette est définie par l’administration des impôts. Elle sert à financer le fonctionnement du service d’enlèvement et de traitement des ordures ménagères.
 
Comment la TEOM est-elle calculée ?
La TEOM est calculée à partir de la base du logement qui correspond à la valeur locative fixée par les services fiscaux. Pour déterminer le montant de la cotisation, il faut lui appliquer un taux qui est votée par la collectivité qui lève l’impôt.
La base et le taux sont indiqués sur l’avis d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Montant TEOM= base du logement X le taux TEOM.
 
Qui vote le taux de TEOM ?        
Ce sont les collectivités adhérentes du Syndicats qui votent ce taux. 
 
Comment est déterminé le taux de TEOM ?
Chaque année, au moment du vote du budget, le Syndicat délibère sur les montants annuels des contributions budgétaires en indiquant le montant pour chaque commune.
Les EPCI ou EPT  votent ensuite les taux de TEOM afin que le produit perçu corresponde au coût réel des prestations assurées par le Syndicat Azur.