Déclaration de confidentialité

1. Introduction

Le présent site est édité par une personne publique dans le cadre de ses missions de service public.

La protection de vos données personnelles est une priorité.

Le traitement des données est réalisé conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

2. Responsable du traitement

Syndicat Azur

2 rue du Chemin Vert 95100 Argenteuil

Email : secretariat@sivdazur.fr

Téléphone : 01 34 11 70 31

Le responsable du traitement est le représentant légal de la structure.

3. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, peuvent être collectées :

Nom et prénom
Adresse postale
Adresse email
Numéro de téléphone
Nom de la structure (le cas échéant)
Contenu des messages transmis via les formulaires
Données techniques de navigation (cookies, adresse IP anonymisée)

Les données sont collectées uniquement lorsque vous remplissez un formulaire ou naviguez sur le site.

4. Finalités du traitement

Les données sont collectées pour :

Répondre aux demandes transmises via les formulaires
Assurer le traitement des demandes liées aux services publics
Gérer l’inscription à la newsletter
Améliorer les services proposés
Réaliser des statistiques de fréquentation anonymisées

5. Base légale

Les traitements reposent sur :

L’exercice d’une mission d’intérêt public
Le consentement (newsletter, cookies)
L’intérêt légitime lié au bon fonctionnement du site

6. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement :

Aux services internes habilités
Aux prestataires techniques (hébergement, maintenance)
À la société Brevo pour la gestion de la newsletter

Aucune donnée n’est vendue ou cédée à des tiers.

7. Newsletter

L’inscription à la newsletter repose sur votre consentement explicite.

La gestion des envois est assurée par Brevo, prestataire conforme au RGPD.

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien présent dans chaque email.

8. Cookies

Le site utilise :

Cookies strictement nécessaires au fonctionnement
Cookies de mesure d’audience (Google Analytics)
Cookies liés aux services tiers

Les cookies statistiques sont activés uniquement après consentement via la bannière dédiée.

Les données collectées via Google Analytics sont anonymisées.

9. Durée de conservation

Données issues des formulaires : 3 ans maximum
Données newsletter : jusqu’au désabonnement
Cookies : 13 mois maximum

10. Stockage des données

Les données transmises via les formulaires sont enregistrées dans la base de données sécurisée du site.

Des mesures techniques sont mises en œuvre pour assurer leur protection (hébergement sécurisé, certificat SSL, accès restreint).

11. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès
Droit de rectification
Droit d’effacement
Droit d’opposition
Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez également saisir la CNIL :

www.cnil.fr

12. Sécurité

Le site met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données.