Délibérations du 07/04/2026

2026/07 : Mise à jour du règlement intérieur de la déchèterie actuelle – 15 avril au 16 août 2026

2026/08 : Règlement intérieur de la nouvelle déchèterie à compter du 17 août 2026

2028/09 : Affectation des résultats de clôture de l’exercice 2025

2026/10 : Adoption d budget supplémentaire 2026

2026/11 : Abondement de la provision constituée pour lisser les remboursements des emprunts liés à la nouvelle délégation de service public du CVE : 1,75 millions d’euros

2026/12 : Avenant n°2 avec les coopérants à la convention de coopération avec le syndicat TRI-ACTION

2026/13 : Avenant n°2 avec les coopérants à la convention de coopération avec le syndicat EMERAUDE