Liste des délibérations du 17/02/2026

Délibération 2026/01 – Avenant n°2 au contrat de concession du CVE avec NOVAZUR
Délibération 2026/02 – Autorisation donnée au Président de signer la convention avec l’Eco-Organisme EcoDDS et ses annexes pour les Déchets Diffus Spécifiques
Délibération 2026/03 – Autorisation donnée au Président de signer la convention avec l’Eco-Organisme EcoDDS pour les filières outillage du peintre (ABJ-Outillage du peintre)
Délibération 2026/04 – Approbation du Compte Financier Unique 2025
Délibération 2026/05 – Bornes d’apport volontaire avec contrôle d’accès – fixation du tarif de la carte supplémentaire
Délibération 2026/06 – Convention de coopération pour l’entretien des véhicules de la commune de Cormeilles-en-Parisis